Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les prestations de services fournies par Gosu Conseils, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 907 804 363 R.C.S. Paris (SIRET 907 804 363 00022, TVA intracommunautaire FR 70 907 804 363), dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et dont le bureau d’exploitation se trouve Parvis Corentin Celton, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après « Gosu Conseils »), agence spécialisée en référencement naturel (SEO), publicité en ligne (SEA), intelligence artificielle, création et refonte de sites internet et formations (les « Prestations »).

Elles s’appliquent aux relations entre Gosu Conseils et ses clients professionnels, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du client, notamment ses conditions générales d’achat.

Devis, commande et formation du contrat

Chaque Prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant la nature de la mission, les livrables, le calendrier prévisionnel, les honoraires et les modalités de paiement. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission.

Le contrat est formé à la double condition : retour du devis daté, signé et revêtu de la mention « bon pour accord », et règlement de l’acompte prévu à l’article « Prix et paiement ». Toute modification du périmètre initial fait l’objet d’un avenant chiffré et validé par les deux parties.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et fixés au devis, qui précise les honoraires et les modalités d’exécution de la mission.

Sauf conditions particulières mentionnées au devis :

  • un acompte de 20 % est exigible à la commande ;
  • le solde est exigible à la livraison des livrables, sur facture ;
  • pour les missions dont l’exécution dépasse deux mois, des facturations intermédiaires peuvent être prévues au devis, en fonction de l’avancement réel de la mission ;
  • les budgets publicitaires (Google Ads, Meta, TikTok) sont réglés directement par le client à la plateforme et ne transitent pas par Gosu Conseils ;
  • le paiement s’effectue par virement bancaire.

Aucun abonnement, aucun engagement de durée. Les prestations de Gosu Conseils font l’objet de missions définies devis par devis. Elles ne donnent lieu ni à abonnement, ni à prélèvement automatique, ni à reconduction tacite. Une nouvelle intervention, y compris un suivi après une première mission, fait l’objet d’un nouveau devis.

Retard de paiement. Tout retard entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix (10) points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce. Les prestations en cours peuvent être suspendues de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Durée et fin de la mission

Chaque mission prend fin à la livraison des livrables décrits au devis et à leur acceptation par le client, ou à l’issue de la période mentionnée au devis.

Les présentes conditions n’impliquent aucune reconduction automatique et aucun engagement de durée : toute intervention supplémentaire ou tout suivi fait l’objet d’un nouveau devis accepté par les deux parties.

Si le client souhaite interrompre une mission en cours, il en informe Gosu Conseils par écrit. Les travaux déjà réalisés et les engagements déjà pris sont alors facturés au prorata de leur avancement, l’acompte restant acquis à titre d’indemnité pour les travaux engagés.

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure écrite, l’autre partie peut mettre fin à la mission de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Obligations des parties

Gosu Conseils s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution des Prestations, dans le respect des règles de l’art et des bonnes pratiques du secteur. Le référencement naturel dépend de moteurs de recherche tiers, dont les algorithmes évoluent et ne sont pas contrôlés par Gosu Conseils : les Prestations SEO constituent une obligation de moyens et non de résultat. Aucune position ni aucun volume de trafic ne peut donc être garanti contractuellement.

Le client s’engage à :

  • fournir dans les délais les accès, contenus, informations et validations nécessaires ;
  • désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision ;
  • respecter les délais de réponse et de validation convenus, étant précisé que tout retard de sa part décale d’autant le calendrier ;
  • garantir la légalité des contenus et visuels qu’il transmet et détenir les droits correspondants ;
  • ne pas confier simultanément un projet identique sur les mêmes mots-clés à un autre prestataire sans en informer Gosu Conseils.

Propriété intellectuelle et droits d’usage

Les livrables créés spécifiquement pour le client (maquettes, développements, textes rédigés), à l’exclusion des outils, méthodes, bibliothèques et composants réutilisables de Gosu Conseils, sont cédés au client dans le monde entier et pour la durée légale du droit d’auteur, après paiement intégral du prix.

Les licences de logiciels, polices, banques d’images et abonnements tiers souscrits pour le projet sont cédés ou mis à disposition selon les conditions de leurs éditeurs ; certains restent payables par le client.

Gosu Conseils conserve le droit de citer la mission, de publier des captures d’écran et des résultats agrégés à titre de référence commerciale, sauf refus écrit du client.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations de l’autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre des Prestations, pendant la durée du contrat et trois (3) ans après son terme. Cette obligation ne couvre pas les informations publiques ou déjà connues de la partie réceptrice.

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales du site.

Responsabilité

La responsabilité de Gosu Conseils ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle est expressément limitée, toutes causes confondues, au montant total hors taxes effectivement réglé par le client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Gosu Conseils ne saurait être tenue responsable :

  • d’une modification des algorithmes ou des règles publicitaires des plateformes tierces ;
  • d’une interruption, d’une suspension de compte ou d’un refus de validation par une plateforme ;
  • des conséquences d’une information, d’un contenu ou d’un accès erroné fourni par le client ;
  • des dommages indirects, pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de données.

Sous-traitance et indépendance

Gosu Conseils peut confier une partie de l’exécution à des prestataires indépendants, sous sa responsabilité et en leur imposant les mêmes obligations de confidentialité. Les parties restent des contractants indépendants ; le contrat n’emporte ni société, ni mandat général, ni lien de subordination.

Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Données personnelles

Les données personnelles échangées dans le cadre des Prestations sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à l’adresse [email protected]. Le détail des traitements figure dans les mentions légales.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution. À défaut d’accord dans les trente (30) jours, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Entrée en vigueur

Les présentes CGV s’appliquent à compter de leur mise en ligne sur le site gosuconseils.fr et prévalent sur toute version antérieure. Gosu Conseils peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.